Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur ANILI!

ANILI Banque est une plateforme développée par ANILI, à but non lucratif. Son objectif est de collecter la totalité de la langue kabyle avec toutes ses variantes des fin de conservations numérique du patrimoine, en premier lieu, puis à l'internationalisation de la langue kabyle, via des dictionnaires de synonymes vers toutes les langues, ainsi que des algorithmes d'apprentissage afin de faciliter l'intégration dans les outils de traitement de langue moderne. Ceci est un travail coopératif, la participation est ouverte à toute personne qui voudrait participer. Les données du site seront accessibles pour tout travail associatif sous les conditions fixer par ce document, par contre il est interdit de les utiliser à des fins commerciales sans nous en informer, et sans notre autorisation. pour connaitre les conditions d'utilisations des données contacter l'équipe ANILI.

Nous voulons donner aux gens la possibilité de participer à ce projet, en ajoutant ou traduisant eux-mêmes des mots en kabyle ou leurs synonymes, variantes et définitions dans les langues proposées par le site, nous sommes ouverts à élargir ces listes de langue à la condition d'avoir les validateurs nécessaire pour garantir la véracités des contributions.

Nous ne voulons pas seulement construire une large base de données linguistique Kabyle, mais nous voulons aussi collaborer et travailler avec tous ceux qui partagent les mêmes objectifs que nous.

Pour les autres langues Amazighes, si vous voulez bénéficier du site, on vous propose un hébergement sur notre plate-forme avec un site banque comme celui-ci, qui est fait pour le kabyle, ainsi vous bénéficierez des mêmes outils qui ont été développés, aussi ces conditions générales d'utilisation s'appliqueront sur les sites hébergés.

Nous fournissons les infrastructures et le cadre organisationnel requis pour ce projet, notamment le site internet de ANILI, dont le nom de domaine est anili.net

Vous (« vous » ou « la personne utilisatrice ») êtes chaleureusement invité·e à prendre part au projet. Avant de participer, il vous est demandé de prendre connaissance des informations écrites sur cette page (les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Tout acte de contribution au projet implique que vous avez, au préalable, lu et accepté les présentes CGU.

2. Cadre légal et juridique

Soyez conscient·e que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, éditions ou réutilisations des contenus de ANILI, ainsi que de tous vos messages et commentaires envoyés sur notre site, au regard des lois suivantes :

  • les lois de votre lieu de vie ;
  • ou d’autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois de l’endroit où vous visionnez, ajoutez ou éditez le contenu).

3. Inscription sur le Site Internet

Il est possible de s’inscrire sur notre site par le bouton « S’inscrire » ou avec les réseau sociaux connectés au site. Une fois inscrit(e), vous disposerez de votre profil personnel sur ANILI.

3.2. Mot de passe

Lors de la création de votre compte, vous choisissez un mot de passe, que nous protégeons par chiffrement, il n'est donc pas possible pour quiconque de le voir, si vous avez oublié, perdu votre mot de passe, il vous est possible de le réinitialiser, un email sera envoyé à votre email associé au compte. Sa sécurité est votre responsabilité. Ne divulguez jamais votre mot de passe à une tierce personne. Toute action effectuée sur ANILI sous votre session est sous votre responsabilité, que vous ayez ou non autorisé ces actions. Vous vous engagez à notifier ANILI si vous constatez un usage non autorisé de votre compte.

3.3. Modifier son profil

Vous pouvez modifier à tout moment les informations de votre profil directement sur la page « Mon profil ». Il faut pour cela s’identifier sur le site au préalable.

3.4. Supprimer son profil

Vous pouvez supprimer votre profil en nous contactant par email et indiquer au minimum votre nom d’utilisateur. Afin que nous puissions nous assurer que vous êtes bien le propriétaire du compte, vous devez envoyer votre demande à partir de la même adresse email que celle indiquée dans votre compte ANILI. Sinon nous considérons que c'est une tierce personne et la requete sera ignorer ou mise en quarantaine, à moins que nous trouvions une autre manière de nous assurer que vous êtes effectivement propriétaire du compte.

Supprimer un profil ne supprime pas les contributions effectuées sous ce profil. Elles demeurent une part de notre contenu et peuvent être administrées comme telle. Dans le cas où vous avez contribué sous ce profil, nous modifierons votre nom d'utilisateur pour le rendre plus anonyme et votre compte sera marqué comme « inactif ».

4. Politique de confidentialité

Nous collectons des informations nécessaires à la gestion, à la maintenance et au développement de notre Site Internet et de son contenu. Cela prend notamment la forme de registres retraçant les actions effectuées sur notre Site Internet, par exemple l’ajout, la modification ou la suppression d’une phrase, d’un mot de vocabulaire, d’un tag, etc. Nous ne recueillons, à notre connaissance, aucune information sur des enfants, et n’avons aucunement pour objectif d’en recueillir.

Nous stockons les données collectées sur un serveur se trouvant au USA. De plus, dans le cadre de nos activités de développement et d’administration de ANILI, nous pouvons être amenés à importer des données sur nos ordinateurs, dans le pays où nous nous trouvons, quel qu’il soit. De tels transferts d’un pays à l’autre peuvent également avoir lieu pour constituer des copies de sauvegarde de nos données. Ainsi, en utilisant notre Site Internet, vous consentez à de possibles transferts internationaux des informations que nous collectons.

Nous traitons avec soin ces informations qui peuvent contenir des données à caractère personnel. Notre intention fondamentale est le respect de la vie privée. La finalité de notre traitement d’informations est explicite, légitime et limitée : assurer le meilleur fonctionnement possible à notre Site Internet. Nous n’effectuons aucune vente d’informations et n’avons aucun objectif mercantile.

Nous ne transférons pas d’informations pouvant contenir des données à caractère personnel en dehors de l’infrastructure de gestion et de développement de notre Site Web. Le seul motif de transfert de telles données vers l’extérieur serait une nécessité légale ou judiciaire. Par conséquent, nous ne sommes responsables d’aucune gestion d’informations extérieure à notre Site Internet, même s’il s’agit de sites ou d’applications réutilisant du contenu linguistique de ANILI.

Nous sécurisons au mieux ces informations. Cependant, aucune sécurité ne peut être considérée comme infaillible. Ne jamais communiquer à notre Site Internet des informations sensibles dont la divulgation causerait des torts irréparables. De plus, vous êtes responsable de toute divulgation volontaire d’information privée dans votre profil, dans un commentaire, dans un message privé, etc. Nous vous recommandons globalement la prudence : ne jamais diffuser à la légère des informations privées sur internet.

Comme une grande majorité des sites internet contemporains, nous intégrons Google Analytics en tant que service d’analyse d’audience de notre Site Internet, afin d’améliorer notre gestion. Ce service est extérieur à ANILI. En cas de question sur ce service, nous vous suggérons de consulter, à titre informatif, la page sur la protection des données de Google Analytics.

5. Gestion du contenu contribué

Notre contenu comprend principalement des mots et des phrases, mais aussi des commentaires, des messages publics, etc. Il s’agit de données de format texte, graphique, image, audio. Ces œuvres de l’esprit s’inscrivent dans un système de paternité qui fait l’objet de la section.

Nous mettons en place, dans la mesure de nos moyens, les meilleures solutions techniques et humaines pour gérer et contrôler au mieux le contenu contribué sur notre Site Internet. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’exercer un contrôle exhaustif et systématique de l’intégralité de notre contenu.

Nous ne prétendons pas à une activité éditoriale : notre fonctionnement est communautaire. Malgrés un groupe de validateurs qui vérifient les contributions, Notre contenu est suceptible de faute, et il s’accroît et est géré principalement par les interactions de participant·e·s bénévoles et volontaires, dont nous essayant de vérifier autant que possible la véracité du contenu. Les personnes contributrices sont responsables de toutes leurs contributions.

Nous pouvons cependant être amenés à intervenir et effectuer des actions de modération ou d’administration, pour résoudre des conflits ou tempérer des situations que nous jugeons trop nocives. Nos décisions se veulent indépendantes de tout courant politique, national, religieux, culturel ou idéologique, et nous ne souhaitons privilégier aucune philosophie autre que celle définie par nos valeurs fondatrices : la coopération, la diversité.

5.1. Gestion des phrases

Le contenu de notre site prétend à une utilité linguistique, notamment dans le domaine et par le moyen de la traduction. Ce qui nous importe est la validité formelle des traductions (grammaire, orthographe, syntaxe, fluidité de l’expression…) et c’est en ce sens que nous encourageons les efforts des personnes contributrices, sans pour autant pouvoir tout superviser.

De surcroît, la validité et la précision des traductions ne sont garanties par aucune intervention professionnelle. Nous ne pouvons pas garantir qu’elles remplissent vos exigences linguistiques et ne pouvons pas être tenus responsables de potentielles erreurs.

De surcroît, aucune intervention professionnelle ne contrôle les enregistrements audio. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir leur fidélité vis-à-vis de l’écrit, ni la clarté de leur énonciation. Nous signalons également que des personnes locutrices d’une même langue peuvent s’exprimer selon des accents différents, que nous ne cherchons pas à hiérarchiser.

Notre objectif porte avant tout sur la forme, et bien moins sur le fond. Nous n’examinons aucunement la validité du contenu des phrases. Nous ne jugeons ni la logique, ni la véracité des énoncés. Nous n’exerçons pas d’activité éditoriale sur le contenu et le sens des phrases.

De surcroît, le contenu de notre site ne vaut pas l’avis d’un professionnel, notamment dans le cadre de phrases sur des sujets médicaux, juridiques, historiques, etc.

Selon vos sensibilités personnelles, les phrases peuvent présenter des contenus perçus comme offensants, mal intentionnés, erronés, problématiques. Dans de tels cas, nous vous encourageons à faire preuve de sens critique et d’une prise de recul. N’oubliez pas que tout le contenu est contribué par des personnes usagères dont la malveillance ne saurait être présupposée. Elles ont peut-être simplement traduit, inventé ou copié une phrase sans que son contenu ne reflète leur opinion, sans aucune volonté démagogique. Si un contenu vous semble cependant inacceptable et en désaccord avec nos valeurs, nous vous recommandons de chercher à régler la situation par une communication courtoise avec la personne contributrice ou en nous contactant.

5.2. Gestion des commentaires et messages communautaires

Les commentaires et les messages communautaires sont sous la responsabilité de leurs auteur·e·s, tant dans leur forme que dans leur contenu. Nous n’exerçons généralement pas d’activité éditoriale sur ces publications, mais nous pouvons, à notre discrétion, faire appel à des outils de modération. Pour la sérénité de notre communauté, nous vous invitons globalement à faire preuve de modération, à prendre du recul et à ne pas présupposer la malveillance des auteur·e·s.

Nous ne sommes responsables d’aucune ressource externe à notre Site Internet, même si un lien d’accès y est publié, par exemple dans un commentaire. De plus, nous ne sommes pas tenus de contrôler ces liens sortants.

6. Propriété intellectuelle de notre contenu

Avant de participer au projet ANILI Banque, il faut prendre conscience que les lois concernant la propriété intellectuelle peuvent s’appliquer à des mots et phrases. En effet, ce contenu entrent dans la catégorie des œuvres de l’esprit. Cela signifie que certains mots et phrases sont protégées, car elles sont une propriété intellectuelle. Dans ce cas, il n’est pas forcément autorisé de les ajouter sur notre Site Internet.

Malgré nos efforts, ANILI n’aura pas toujours les moyens de mettre en place des mesures techniques pour assurer le respect exhaustif des licences. Nous vous encourageons à la vigilance et à l’honnêteté sur ce sujet.

6.1. Contributions autorisées

Voici les cas où contribuer du contenu sur notre Site Internet est autorisé :

  • Vous êtes est propriétaire du contenu, du point de vue de la propriété intellectuelle. Par exemple : créer soi-même une phrase originale, sans copier d’une autre source.
  • Vous pouvez copier un contenu dont vous n’êtes pas propriétaire dans deux cas :
    • si ce contenu est entré dans le domaine public, c’est-à-dire, en général, soixante-dix ans après la mort des auteur·e·s. Par exemple : une citation d’histoire antique. Il vous revient de vérifier que l’usage de cette phrase n’est pas ou plus restreint par la loi du pays concerné.
    • ou si une telle réutilisation de ce contenu est autorisée d’après la licence qui lui est associée, et si cette licence est compatible avec celles que nous gérons.

L’équipe d’administration de notre Site Internet peut supprimer une phrase si un abus est constaté.

La mention BY est également la condition de base pour les phrases audio, qui peuvent être contribuées sous différentes licences Creative Commons, impliquant d’autres conditions. De manière exceptionnelle, les phrases audio peuvent se trouver sous d’autres licences que Creative Commons, notamment si la personne contributrice n’a pas validé l’autorisation d’utiliser sa phrase audio ailleurs que sur notre Site Internet.

6.5. Réutiliser du contenu de notre Site Internet

Vous êtes responsable de votre utilisation, votre réutilisation, votre modification et votre diffusion du contenu disponible sur ANILI. Ainsi, si vous faites circuler une phrase sous licence, il est de votre responsabilité de faire circuler avec elle sa licence. Par exemple, en cas de licence CC-BY, il est de votre responsabilité de citer l’auteur·e de la phrase.

Si une phrase existe sous plusieurs licences différentes, vous pouvez l’utiliser, la réutiliser, la modifier et la diffuser en choisissant parmi ces licences celle qui vous semble la plus adéquate.

Pour une utilisation de notre contenu à des fins mercantiles, vous etes tenu de nous en informer au préalable une authorsation textuelle vous ai nécessaire pour chaque utilisation différente. Aussi, est il que certaine de nos données peuvent etre mentionné non commerciale et ce fait interdite pour toute utilisation commerciale.

Le contenu de ce site peut etre utilisé avec ceratines conditions à voir avec l'équipe ANILI pour la recherche, par contre une mention est nécessaire. certain contenu peuvent etre sous licence de non modification dans ce cas, vous etes responsable en cas de réutilisation de faire le necessaire pour vous adapter.

6.6. Contenu sous droits réservés (copyrights)

Il est interdit de contribuer sur notre Site Internet du contenu protégé par copyright.

Il est important de noter qu’une traduction est généralement considérée comme une œuvre dérivée, protégée par les droits s’appliquant sur la phrase dans sa langue d’origine. Ainsi, vous ne pouvez contribuer sur notre Site Internet votre traduction d’une phrase dont les droits sont réservés.

Chaque personne contributrice est pleinement responsable de sa ou ses contributions, notamment des possibles infractions aux copyrights. Ainsi, nous vous encourageons à la vigilance et à l’honnêteté. Nous mettons en œuvre, selon nos moyens, les solutions techniques possibles pour prévenir et lutter contre de telles infractions. Mais ne pouvant procéder à des vérifications systématiques sur tout le contenu multilingue contribué, nous ne pouvons pas êtres tenus responsables d’une contribution en infraction avérée avec les copyrights.

Nous souhaitons signaler que contribuer du contenu sous copyright pourrait comporter le risque, pour la personne contributrice, de devoir faire face à une procédure judiciaire intentée par le propriétaire du contenu. Dans un tel cas, ANILI ne pourrait aucunement servir de recours ou de défense, et ne partagerait aucune responsabilité de l’infraction.

Si vous êtes propriétaire d’une phrase sous copyright découverte sur notre site, ou si vous décelez la présence d’une telle phrase sans en être propriétaire, vous pouvez notifier la personne contributrice de la phrase ou une personne administratrice du site pour obtenir sa suppression.

7. Du bon comportement entre personnes usagères

Notre fonctionnement pour lutter contre les comportements que nous définissons comme nocifs. Nous envisageons la rédaction d’un document d'Étiquette. Une fois publié, vous en serez averti à votre prochain passage sur notre Site Internet. Dans tous les cas, donner votre accord aux présentes Conditions Générales d’Utilisation implique que vous vous engagez également à respecter les règles de bon comportement actuellement en vigueur.

Bien qu’il ne puisse être substitué à une charte d’Étiquette, voici un résumé pratique de notre politique comportementale :

  • Comportement encouragé : courtoisie, respect, honnêteté, ouverture d’esprit, modération personnelle.
  • Comportement découragé : évoquer publiquement des problèmes ou des désaccords de l’ordre de la vie privée, faire usage de sarcasme ou d’ironie, envenimer une dispute.

8. Interdits d’usage du Site Internet

8.1. Interdits comportementaux entre individus

Certains comportements entre individus sont interdits sur notre Site Internet, car ils nuisent à une ou plusieurs personnes, à tout ou part de la communauté, à l’équipe en charge de l’administration et du développement, ou au projet dans son ensemble. Nous interdisons notamment, mais non exhaustivement : l’insulte, qu’elle soit individuelle ou collective, le harcèlement, la menace, l’incitation à toute forme de haine, l’incitation à toute forme de violence, l’usurpation d’identité, etc. Ces comportements ne sont tolérés dans aucun moyen de communication ni aucune forme de contribution sur notre Site Internet, et ce jusque dans les paramètres de profil des personnes utilisatrices.

Il n’est cependant pas interdit de contribuer une phrase injurieuse sur notre Site Internet, car la réalité des langues se compose aussi de registres populaires, argotiques et vulgaires. Nous nous réservons le droit d’autoriser ou de supprimer des phrases de ces registres selon le jugement que nous portons sur l’intentionnalité. Nous pouvons en effet supprimer, sans préavis ni obligation de justification, les phrases qui nous paraissent porteuses d’intentions malveillantes. En cela, notre volonté n’est pas de censurer, mais bien de préserver la sérénité du projet.

8.2. Interdits légaux

De manière générale, il est interdit d’utiliser nos services d’une manière incompatible avec les lois applicables mentionné plus haut.

Lors d’un ajout de contenu sur notre Site Internet, il est interdit de commettre des infractions aux droits réservés. Cela concerne notamment la propriété intellectuelle, industrielle et/ou commerciale, ainsi que le droit d’auteur, de marque, et/ou de brevet.

8.3. Interdits de détournements d’usage

Il est interdit de détourner l’usage du site pour d’autres fins que celles que nous lui définissons dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous interdisons notamment, mais non exhaustivement : les finalités de propagande (politique, religieuse, idéologique, négationniste, etc.), de pornographie, de diffamation (individuelle ou communautaire), etc. De surcroît, ANILI n'a aucune intention d'héberger du contenu qui pourrait nécessiter une limite d'âge, et un tel contenu sera supprimé sans préavis.

8.4. Interdits informatiques

Il est interdit d’afficher ou de distribuer des programmes malveillants pouvant menacer d’autres personnes utilisatrices ou nos infrastructures.

Il est interdit de faire un usage automatisé de notre Site Internet pouvant surcharger nos services, ralentir les chargements, par exemple par du spam (envoi d’un grand nombre de messages similaires, souvent dans une volonté d’auto-promotion), ou par du flood (envoi d’un grand nombre de messages rapidement, ou d’un message de taille disproportionnée).

Il est interdit vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux techniques sans notre autorisation.

8.5. Interdits circonstanciels

Cette section ne liste pas exhaustivement tous les interdits d’usage de notre Site Internet. En effet, nous restons attentifs à la potentielle émergence de problèmes nouveaux, et tout comportement qui s'avère nuisible au projet sera également interdit, par notre évaluation au cas par cas.

9. Mesures restrictives

Nous ne souhaitons pas être un organisme de censure et de restriction. Nous préférons anticiper que punir, cependant il peut arriver que nous ayons besoin de moyens d’action de type sanction. Ils nous sont autorisés, mais leur utilisation effective est laissée à notre discrétion. Y faire appel n’est ni obligatoire, ni systématique, et dépend de notre arbitrage situationnel. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits : nous pourrions, par exemple, prendre une mesure ultérieurement.

Nous ne sommes pas tenus de fournir une justification, qu’elle soit publique ou privée, en cas de mise en œuvre d’une mesure restrictive. Néanmoins, nous essayons de signaler à la personne contrevenante la (ou les) faute(s) qui lui a (ont) valu l’application d’une mesure restrictive, dans une optique pédagogique constructive, pour éviter les récidives.

9.1. Liste non-exhaustive de nos mesures restrictives

  • En cas de comportement nocif entre personnes usagères → Nous faisons appel à des outils de modération : modifications et/ou suppression de messages et de commentaires, envoi d’un message d’avertissement, bannissement de courte ou longue durée, etc.
  • En cas de contribution de contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (contenu illégal, irrespect avéré des droits d’auteur, etc.) → Nous pouvons envoyer un message d’avertissement, refuser, désactiver ou restreindre les moyens de contribution, ou bannir complètement le profil.
  • En cas d’action illégale potentiellement destructrice pour notre site, notre infrastructure, etc. Ou en cas d’action illégale selon les lois locales et/ou la loi française. → Nous pouvons bloquer le profil et engager une procédure judiciaire en signalant les faits, le cas échéant, aux autorités compétentes.

Dans tous ces cas, ou d’autres cas non-listés, nous gardons la liberté de gérer de toute autre manière notre site afin de faciliter son bon fonctionnement et de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux des personnes usagères. La présente liste n’existe qu’à titre informatif et par volonté de décourager les mauvais comportements et usages.

9.2. Facteurs aggravants

Nous prenons en compte certains facteurs aggravants. Ils peuvent entraîner un durcissement de la mesure restrictive. Ces facteurs, organisés du moins grave au plus grave, sont par exemple :

  • Autre faute passée, ayant déjà fait l’objet d’un avertissement ou d’une sanction
  • Récidive (d’une même faute ayant fait l’objet d’une mesure restrictive passée)
  • Non-acceptation, discussion publique ou scandale suite à l’application d’une mesure restrictive

10. Terminaison du présent accord

Nous espérons que ANILI vous est utile et agréable et nous souhaitons vous voir rester avec nous. Cependant, vous êtes libre de temporiser ou d’arrêter votre usage de nos services, à tout moment, à votre discrétion. Dans des cas que nous espérons très rares, nous pouvons être amenés à suspendre ou mettre fin à vos autorisations d’action sur notre projet, voire radier votre profil.

Si vous n’utilisez plus nos services, que votre profil soit supprimé, bloqué, radié ou tout simplement laissé inutilisé, vos contributions passées demeureront une part de notre contenu et seront gérées comme telle, notamment par nos administrateurs. Nos Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur selon les dispositions pertinentes.

Dans tous les cas, vous conservez l’accès au contenu public de notre Site Internet.

10.1. Litiges et juridictions compétentes

ANILI est gouvernée par la loi française et, par conséquent, si un litige doit nous concerner, il sera assujetti à cette même loi et aux institutions judiciaires qui lui sont rattachées.

Néanmoins, vous êtes encouragé·e, avant toute démarche juridique, à contacter l'équipe de ANILI en cas de litige. Si notre projet venait à vous causer du tort, il s’agirait probablement d’une atteinte involontaire de notre part, et nous serions alors tout à fait disposés à dialoguer constructivement avec vous pour trouver des solutions mutuellement acceptables.

10.2. Limitations de notre engagement

Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne crée pas de relation d’emploi, d’agence, de mandat, de partenariat ou de coentreprise entre vous et nous. A moins qu’il en soit convenu autrement par écrit entre vous et nous, vous ne pourrez notamment prétendre à aucune rémunération de notre part pour votre activité ou vos contributions à notre site.

En cas de contrat signé entre vous et nous, il prévaudra sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait que nous ne mettions pas en application l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne signifie aucunement que nous renonçions à ladite disposition.

Si une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère illégale, nulle ou inexécutable, alors cette partie sera exécutée dans la mesure permise seulement. Tout le reste des Conditions Générales d’Utilisation demeurera en vigueur.

Nous sommes également libres de suspendre ou de mettre fin, à tout instant, sans obligation de préavis et sans obligation de justification, tout ou partie des fonctionnalités de notre projet. Par exemple, nous ne pouvons pas nous engager à un maintien en ligne de notre Site Internet sans aucune discontinuité.

Nous sommes responsables uniquement des sites internet inclus dans notre nom de domaine : anili.net (outre notre Site Internet principal. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit concernant des sites extérieurs, et ce même s’ils sont atteints par un lien posté sur notre Site Internet. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des sites ou des applications réutilisant nos données de contenu.

De plus, nous ne sommes responsables d’aucun individu ne faisant pas partie de l’association, ou de l’équipe d’administration et de développement du Site Internet. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des individus volontaires formant notre communauté contributrice.

11. Modifications et mises à jour des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à notre discrétion, selon les besoins que nous percevons et selon les éventuelles évolutions des cadres légaux dont nous dépendons.

Une modification des Conditions Générales d’Utilisation, ou des documents qui lui sont rattachés, est notifiée aux personnes déjà utilisatrices du Site Internet par l’affichage d’un bandeau d’annonce lors de leur passage suivant. Les modifications ne s’appliquent pas de manière rétroactive et entrent en vigueur dès leur publication.

En cas d’éventuelles différences de sens entre les traductions des présentes Conditions Générale d’Utilisation, la version française prévaut, dans sa mise à jour la plus récente.

12. Contact

Des questions sur le fonctionnement de notre Site Internet ?

Des questions sur les Conditions Générales d’Utilisation ? Besoin de nous contacter directement ?

Notre page de contact détaille plusieurs moyen de communiquer avec nous.

13. Merci !

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de ANILI. Nous vous souhaitons d’agréables expériences avec notre projet et espérons vous voir y participer.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 28 avril 2020.